La construction de votre maison étape par étape

1L'accueil, la découverte

Que vous poussiez la porte de notre Villa Exposition, ou preniez rendez-vous par téléphone, vous serez systématiquement accueillis par nos assistantes, qui vous orienteront vers un de nos attachés commerciaux. C’est bien là que tout commence… Que ce soit le directeur commercial ou ses collaborateurs, chacun saura, à sa manière, cerner de manière précise vos attentes. Si vous ne possédez pas de terrain, il faut savoir que Les Villas la Provençale entretiennent depuis de nombreuses années des relations privilégiées avec d’importants lotisseurs ou des agents immobiliers dont la réputation n’est plus à faire. Grâce à un fichier, enrichi au fil des ans de contacts précieux, votre commercial vous conseillera de manière judicieuse, afin d’adapter au mieux votre construction aux contraintes naturelles ainsi qu’à votre budget. Si tous les points évoqués concordent, il ne vous reste plus qu’à prévoir une nouvelle visite parmi nous… Découvrez le parcours type d'accession à nos villas "clé en main", du choix du terrain à la remise des clés, vous serez au centre de nos préoccupations

2L'esquisse

De nombreux documents concernant votre terrain ayant été réunis (plan, extrait cadastral, réglementation du P.L.U.) une esquisse de votre projet va prendre forme au bureau d’études. L’architecte et son équipe vont élaborer minutieusement votre avant-projet. Une visite de terrain sera effectuée afin de mieux découvrir le site et d’évaluer la nature du sol. Votre esquisse vous sera remise, pour accord, par votre commercial.

3La pré-étude thermique

La pré-étude thermique valide la faisabilité du projet en fonction de l’isolation apportée par les composants des parois extérieures (plancher, murs, baies et toiture). Ensemble nous choisirons les isolants les plus efficaces ou plus épais, les baies agrandies ou réduites, les vitrages plus isolants l’hiver, voire l’été. Le projet étant suffisamment défini, nous pouvons passer à la signature du contrat de construction.

4Le contrat de construction

Il sera établi et signé avec votre commercial. Elaboré par la LCA-FFB, il comprend de nombreuses mentions obligatoires, conformes à la législation, et fait apparaître le coût TTC de votre construction à un prix ferme et définitif. Le montant des travaux qui restera à votre charge vous sera évalué (exemple : les peintures et les papiers peints). Vous y trouverez les références de nos assureurs en Dommages Ouvrage et Garantie Décennale ainsi que celles de l’organisme garant qui fournit les garanties de remboursement d’acompte et de livraison à prix et délai convenus. Là encore, pas de surprise car nos assureurs et garants nous cautionnent depuis le début de l’aventure…

5La notice descriptive

C’est un document obligatoire, annexe au contrat de construction qui décrit, poste par poste, la nature ainsi que le détail des prestations comprises dans le prix de votre construction. De même, il définit précisément les travaux que vous souhaitez prendre à votre charge et dont le coût vous a été évalué.

6L'étude thermique

Avant de déposer le permis de construire, un bureau d’études procède à l’étude thermique du projet, et il s’engage par rapport à son contenu. Remarque : pour des raisons de prix de revient de l’étude, le BE peut se contenter d’extrapoler en fonction de son expérience de travail avec nous. Sa rigueur est essentielle. Ensuite, nous générons en ligne une attestation de prise en compte de la réglementation thermique au format PDF. Cette attestation est jointe au permis de construire déposé en mairie, puis instruit par les directions départementales des territoires.

7Le permis de construire

Votre «bon pour accord» à la réponse de l’esquisse déclenche automatiquement le dessin de votre demande de permis de construire. Après la visite de votre terrain et en cas de nécessité, notre bureau d’études est assisté en permanence par des ingénieurs de sol et d’ingénieurs béton. Les plans du permis de construire seront validés par vos soins et déposés en Mairie. Parallèlement, à ce stade, il ne vous reste plus qu’à rencontrer notre secrétaire financière, qui va bien entendu vous établir un plan de financement sur-mesure…

Réglementation Thermique 2012
Nous œuvrons depuis plus de 10 ans à la recherche de solutions innovantes en matière d’isolation thermique. Nous faire confiance, c’est choisir des constructions durables d’avant-garde reconnues et saluées par de nombreux trophées nationaux et internationaux. C’est bénéficier de plus de 10 ans de recherche et de développement en partenariat avec les industriels comme EDF. C’est finalement choisir un constructeur membre adhérent de la LCA-FFB qui n’a pas attendu le 1er janvier 2013 pour répondre à la RT 2012.

8Le financement

Une construction sans souci passe, bien sûr par un financement personnalisé et adapté à vos besoins. Depuis la création de la société, c’est la même équipe qui s’occupe du financement. Elle connaît précisément chaque organisme bancaire, avec ses spécificités, ses atouts et ses contraintes. Elle conseille donc, en fonction d’un grand nombre de critères, la banque la plus performante et qui correspond le mieux à vos attentes. Les partenaires financiers de Villas La Provençale étant nombreux et fidèles, ils accordent à nos clients des conditions avantageuses.

9Le chantier

Votre permis de construire a été accordé, votre financement est bouclé, vous avez même acheté votre terrain, bref, vous êtes prêts à faire le grand saut… et, bien sûr, impatients de voir votre rêve se concrétiser. Toutefois, avant de démarrer votre chantier, une dernière «formalité», et non la moindre, reste à accomplir. C’est la «mise au point», base fondamentale de la phase travaux. Nous allons vous expliquer pour quelles raisons elle est si importante.

10La mise au point

S’il est un rendez-vous à ne pas négliger, c’est bien celui-là. Comptez au minimum deux heures, au calme, l’esprit serein. Cette entrevue permet d’établir les plans d’exécution de votre construction. Les plans intérieurs sont revus et décortiqués. De même, le schéma électrique est élaboré. Vous serez amenés à choisir le coloris des sanitaires et des enduits de façade. Un petit conseil : pour ne rien oublier, pensez à préparer votre liste de questions car chaque détail compte. De cette entrevue vont naître les plans des travaux définitifs ainsi que la fiche d’observations, documents de référence, qui seront ensuite adressés aux fournisseurs et aux artisans qui vont œuvrer à la construction de votre maison.

11Les fournisseurs

Depuis toujours, nous entretenons avec nos fournisseurs des relations privilégiées basées sur la confiance, le respect et la fidélité. D’ailleurs, ce sont ceux–là mêmes qui ont soutenu Les Villas La Provençale à nos débuts qui demeurent à nos côtés. C’est nous, bien entendu, qui nous chargeons d’adresser toutes les commandes aux principaux fournisseurs. Toutefois, en ce qui concerne les choix de carrelages et de faïences, nous vous suggérons de vous déplacer afin de visiter les salles expositions spécialement prévues à cet effet. Attention, prévoyez large car il est parfois difficile de se décider. Quel que soit votre choix, vous serez encadrés par des professionnels compétents, totalement à votre écoute. Car c’est aussi à travers la sélection de nos fournisseurs que se traduit notre sérieux.

12Le suivi de chantier

Vous devez vous assurer au préalable que votre terrain soit équipé de bornage et compteur d’eau. Le grand jour est enfin arrivé. Votre rendez-vous est pris sur le chantier, en présence du terrassier et du maçon, sous la responsabilité de votre conducteur de travaux. C’est désormais votre conducteur de travaux qui dirige les opérations. Il est votre interlocuteur privilégié, le lien entre les différents corps de métier, l’élément indispensable au bon déroulement du chantier et au respect des délais. Il saura répondre à toutes vos questions, car il connaît mieux que quiconque votre chantier, mais aussi, et depuis très longtemps, tous les artisans qui vont intervenir.

13Les artisans

C’est une grande et belle famille. Tous les corps d’état qui ont été selectionnés pour œuvrer sur votre construction sont reconnus pour leur compétence et leur savoir-faire. Fidèles depuis l’origine à Villas la Provençale, leur expérience et la qualité de leurs interventions vont vous permettre de réaliser votre rêve dans le respect des règles de l’art. Chacun d'entre-eux met son talent et son énergie au profit de votre construction qui en sera l’entière bénéficiaire.

14Les situations de chantiers

La secrétaire travaux, se charge d’effectuer les formalités relatives au démarrage du chantier. De même, elle vous prépare un état récapitulatif des différents règlements à venir. Car, conformément à votre contrat de construction, chaque stade d’avancement du chantier donne lieu à un règlement. À chacune de ces étapes, une demande de déblocage de fonds est établie puis, après accord de votre part, est adressée à votre organisme bancaire. Lorsque la couverture est posée, nous vous rappelons que vous devez souscrire une assurance couvrant les risques d’incendie puisque vous devenez responsables de l’ouvrage. Les situations de chantiers (au nombre de 7) sont bien souvent l’occasion de faire le point sur le suivi et l’évolution des travaux. À l’issue des travaux, un test de perméabilité sera effectué en vue d’obtenir la conformité à la RT 2012 obligatoire. Vous avez suivi avec intérêt l’avancement de votre chantier, étape par étape. Les derniers détails ont été réglés avec votre conducteur de travaux lors d’une visite de pré-réception et vous avez déterminé ensemble une date de remise de clefs.

15La remise des clés

C’est un moment très important puisqu’il marque la concrétisation et l’aboutissement de votre projet. La réception de chantier a surtout pour effet de vous transférer la garde juridique de votre maison puisque vous allez signer le procès verbal de réception de chantier. Nous vous remettons également votre attestation Consuel qui certifie que votre installation électrique a été réalisée dans les règles de l’art. À vous de la transmettre à EDF qui viendra brancher l’électricité. Chez Villas La Provençale, remise des clefs rime avec convivialité et se fête autour d’une bonne bouteille de champagne. Vous êtes même invités à consigner sur notre « Livre d’Or » vos impressions concernant tous ces mois passés en notre compagnie.

16Les garanties

À compter de la réception vous bénéficiez de trois garanties dites légales, conformément à la Loi du 4 janvier 1978 (voir ci-dessous) :

• Le parfait achèvement [1 an]
• Le bon fonctionnement [2 ans]
• La garantie décennale
• Dommages/Ouvrage [10 ans]

LOI N°78-12 du 4 janvier 1978 

Articles :  Art. 1792 à 1792.6 - Art. 2270
Objet : Loi relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction parue au Journal Officiel du 05 janvier 1978.

TEXTES DE LOI
• Article 1792
(Loi n° 67-3 du 3 janvier 1967 Journal Officiel du 4 janvier 1967 en vigueur le 1er juillet 1967)
(Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 Journal Officiel du 5 janvier 1978 en vigueur le 1er janvier 1979)
- Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.
- Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère
• Article 1792-1
(Inséré par Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 Journal Officiel du 5 janvier 1978 en vigueur le 1er janvier 1979)
Est réputé constructeur de l'ouvrage :
- 1) Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne lié au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ;
- 2) Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire ;
- 3) Toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage.
• Article 1792-2

- La présomption de responsabilité établie par l'article 1792 s'étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipement d'un bâtiment, mais seulement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert.
- Un élément d'équipement est considéré comme formant indissociablement corps avec l'un des ouvrages mentionnés à l'alinéa précédent lorsque sa dépose, son démontage ou son remplacement ne peut s'effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage.

• Article 1792-3
- Les autres éléments d'équipement du bâtiment font l'objet d'une garantie de bon fonctionnement d'une durée minimale de deux ans à compter de la réception de l'ouvrage.

• Article 1792-4
- Le fabricant d'un ouvrage, d'une partie d'ouvrage ou d'un élément d'équipement conçu et produit pour satisfaire, en état de service, à des exigences précises et déterminées à l'avance, est solidairement responsable des obligations mises par les articles 1792, 1792-2 et 1792-3 à la charge du locateur d'ouvrage qui a mis en œuvre, sans modification et conformément aux règles édictées par le fabricant, l'ouvrage, la partie d'ouvrage ou élément d'équipement considéré. Sont assimilés à des fabricants pour l'application du présent article :
- Celui qui a importé un ouvrage, une partie d'ouvrage ou un élément d'équipement fabriqué à l'étranger ;
- Celui qui l'a présenté comme son œuvre en faisant figurer sur lui son nom, sa marque de fabrique ou tout autre signe distinctif.
• Article 1792-5
- Toute clause d'un contrat qui a pour objet, soit d'exclure ou de limiter la responsabilité prévue aux articles 1792, 1792-1 et 1792-2, soit d'exclure les garanties prévues aux articles 1792-3 et 1792-6 ou d'en limiter la portée, soit d'écarter ou de limiter la solidarité prévue à l'article 1792-4, est réputée non écrite.
• Article 1792-6
- La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente soit à l'amiable soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.
- La garantie de parfait achèvement à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an à compter de la réception, s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception.
- Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.
- En l'absence d'un tel accord ou en cas d'inexécution dans le délai fixé, les travaux peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant.
- L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d'un commun accord, ou, à défaut, judiciairement.
- La garantie ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage.
• Article 2270
- Toute personne physique ou morale dont la responsabilité peut être engagée en vertu des articles 1792 à 1792-4 du présent code est déchargée des responsabilités et garanties pesant sur elle, en application des articles 1792 à 1792-2, après dix ans à compter de la réception des travaux ou en application de l'article 1792-3, à l'expiration du délai visé à cet article.

Commentaires : ce texte de loi est une des références du code de l'assurance construction.